Le travail de nuit condamné dans les enseignes alimentaires !

Enfin !Suite à des procès-verbaux dressés par des inspecteurs du travail, la Cour d'Appel de Paris a condamné le 11 octobre 2011, deux enseignes de commerce alimentaire situées à Paris : Carrefour City et Franprix. Ces enseignes ouvraient en effet bien au-delà de 21H, sous prétexte notamment que "la vente de produits alimentaires correspond à une activité économique d'utilité sociale susceptible de justifier le recours au travail de nuit".

La Cour a rejeté cet argument en considérant "que l'activité de commerce alimentaire n'est pas inhérente au travail de nuit ; que les caractéristiques de cette activité n'exigent pas davantage, même si elle répond à un besoin d'utilité sociale, la nécessité de recourir pour y satisfaire au travail de nuit ; qu'en effet, l'exercice de cette activité dans les limites des horaires de jour, compris entre 6H et 21H, est de nature à répondre suffisamment aux exigences élémentaires de la clientèle (...)".

Ce jugement est un coup de tonnerre dans le monde des enseignes alimentaires parisiennes qui s'autorisent - pour certaines - à ouvrir jusqu'à minuit... 

La CFDT se réjouit donc de ce jugement qui va dans le sens de la lutte contre la dérégulation des horaires des commerces. Le CLIC P (Comité de liaison intersyndical du Commerce de Paris), dont la CFDT fait partie et qui lutte actuellement avec succès contre les ouvertures illégales du dimanche, veillera au respect de cette décision de justice.