CARREFOUR CONDAMNE A ECOUTER LES REPRESENTANTS CFDT

Par acte d'huissier du 25 juin 2010, la S.A.S. CARREFOUR a fait assigner le Comité d'hygiène, de sécurité et Conditions de Travail (le C.H.S.C.T) de l'établissement CARREFOUR IVRY SUR SEINE ainsi que la secrétaire CFDT de ce comité, devant le  Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL. Cette assignation visait à obtenir l'annulation des délibérations du comité, qui s'était opposé en l'état, à la mise en place de caisses automatiques. 

A l'appui de sa demande, la société CARREFOUR a rappelé que le comité s'est réuni le 1er avril 2010 pour une consultation préalable à la mise en place d'un îlot de cinq caisses en libre service, qu'un des membre du CHSCT a souhaité obtenir un complément d'information si bien que le comité s'est à nouveau réuni le 06 mai 2010, que le comité s'est prononcé défavorablement, qu'il a cependant voté le 14 mai 2010 un recours à une mesure d'expertise et le 25 mai 2010 choisi l'expert agrée.

Invoquant les articles L4614-12, L4612-1 et R4614-20 du code du travail, la société CARREFOUR soutient qu'après avoir voté la mise en place du projet, le comité ne pouvait pas revenir sur son vote et solliciter une expertise. Elle en déduit que les délibérations des 14 et 25 mai auraient du être invalidées.

La société CARREFOUR expose que le projet de caisse automatique ne concernera qu'une quarantaine de personnes sur un effectif de plus de cinq cent et que, qualitativement il allègera les contraintes physiques des assistances de caisse, lesquelles exerceront ces fonctions sur la base du volontariat. CARREFOUR soutient que ce projet ne peut pas être qualifié d'important.

La SOCIETE CARREFOUR objecte encore que l'expertise doit demeurer exceptionnelle. Elle fait valoir que 127 magasins du groupe en son équipés, ainsi que la plupart de ses concurrents.

A l'audience du 12 juillet 2010, la S.A.S. CARREFOUR a été déboutée de ses demandes , et devra tenir compte des délibérations du CHSCT.