Des supérettes parisiennes assignées par les syndicats

L’intersyndicale du commerce de Paris tente de faire condamner des supérettes ne respectant pas les règles en vigueur relatives au repos dominical. Le comité de liaison de l’intersyndicale du commerce de Paris, Clip-P, poursuit ses attaques ce mardi contre les supérettes parisiennes ne respectant pas la législation liée à l’ouverture dominicale. Le Clip-P s’oppose ainsi à leur ouverture le dimanche après 13h00 ainsi qu’à l’ouverture successive du dimanche matin puis du lundi, qui fait fi de l’obligation légale d’un jour de repos hebdomadaire. Des infractions qui peuvent coûter cher. Douze supérettes étaient ce mardi matin en audience devant la première chambre civile du Tribunal de Paris.
Leurs avocats ont obtenu un renvoi, fixé au 17 janvier prochain.

Cinq enseignes, comparues le 17 novembre dernier, se présenteront également en renvoi, le 10 janvier prochain.

Le Clip-P avait déjà obtenu la condamnation de huit supérettes (enseignes Franprix, Monop’ et Carrefour City) en février 2011 (décision de première instance confirmée en juin par la Cour d’appel de Paris).Une condamnation à 6.000 euros d’amende par infraction assortie d’une modification des horaires d’ouverture des différentes enseignes visées. Le Clip-P réclame ici 10.000 euros par infraction.

"Ces supérettes n’ont ni le droit d’employer leurs salariés le dimanche après-midi ni de les faire venir le dimanche puis le lundi, explique un des responsable du Clip-P. Leurs avocats ont refusé de plaider mardi mais avancent d’ores et déjà une situation liée à un problème de concurrence
entre supérettes". Autrement dit, il reste deux mois à ces avocats pour préparer au mieux la défense de leurs clients. A suivre