Vers une généralisation du travail dominical ?

La proposition de loi actuellement discutée par les députés comporte de vrais risques de généralisation des ouvertures dominicales des commerces sans garanties pour les salariés.

La proposition de loi Mallié sur l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche comporte de nombreuses contradictions, qui font peser de lourdes incertitudes sur les droits des salariés concernés. Le texte a été délesté des articles concernant la grande distribution alimentaire. Seuls les commerces de détail non alimentaire sont dorénavant visés.
La proposition de loi rappelle dans un premier temps que «dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche». Mais la loi distingue ensuite deux nouvelles zones dans lesquelles ces commerces seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches :
- les zones et communes touristiques
- les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce), dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants ou des zones frontalières, de l’autre. Ces dernières zones doivent être caractérisées par « des habitudes de consommation de fin de semaine ». En pratique, seules les agglomérations parisiennes, marseillaises et lilloises sont visées.

Mais concernant les communes dites «touristiques», leur nombre n’est pas le même selon le code du Travail, ou selon le code du Tourisme : environ 500 dans le premier cas et dix fois plus dans l’autre. Les déclarations du président de la République qui souhaite voir tout Paris classé en zone touristique ajoutent à la confusion.
Laurence Laigo, secrétaire nationale en charge du dossier, pointe le risque de contagion que contient cette loi.
« Il y a tout à parier que des commerçants qui n’avaient pas ouvert le dimanche jusqu’ici risquent d’être amenés à le faire parce que des concurrents d’une commune ou zone limitrophe décident eux-mêmes d’ouvrir ». Même remarque concernant les Puce : « des zones qui n’ouvraient pas jusqu’ici risquent de le faire pour devenir à terme, elles-mêmes, des zones d’usage de consommation de fin de semaine, et obtenir l’autorisation préfectorale. Les zones limitrophes des zones actuelles ne manqueront pas de frapper à la porte».